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ANNONCE DU MINISTRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE:modification du dpe ?

Chers Partenaire, chers Clients,

 

Nous revenons vers vous suite aux annonces de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique,  et des divers reportages sur toutes les chaines d’informations concernant  la modification du DPE pour les petites surfaces de moins de 40m2,  notre experte diagnostiques immobiliers nous eclaire sur quelques points.

 

A  ce jour aucun arrêté n’est sorti de façon officielle . Seul un projet d’arrêté  est paru ( demandez le nous )

Ce projet est issu du constat suivant « Plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude pèse sur sa note énergétique, quel que soit le nombre d'occupants. Ainsi, près de 30% des appartements de moins de 40 mètres carrés sont considérés comme des passoires thermiques. » En appliquant cette nouvelle règle, Christophe Béchu assure que 140 000 logements pourront sortir des catégories F ou G.

 

Il en ressort que les seuils vont varier en fonction des surfaces pour les biens  de moins de 40m2 

Ils ne seront donc plus les mêmes pour un appartement de  20m2 ou de 30m2 par exemple (voir tableau et graphique joint).

L’information sur la consommation en KWh/m2/an  restera identique c’est uniquement son classement qui pourra être modifié. Le changement de classe ne pourra donc pas concerné tous les logements.

 

Le mode opératoire pour obtenir le nouveau classement :  les propriétaires iront sur le site de l’observatoire du DPE avec le numéro ADEME de leur  DPE et pourront obtenir une attestation . ADEME - Observatoire DPE - Audit (Diagnostic de Performance Énergétique Audit Energétique) 

 Il n’ y aura pas édition d’un nouveau DPE, seule une attestation sera délivrée

Les diagnostiqueurs n’interviennent pas,  la démarche sera autonome.

La mise en application devrait être pour le 01 juillet  mais les simulations peuvent être faites dès ce jour.




Attention, l’arrêté n’étant pas publié, rien ne garanti que les seuils annoncés seront conservés en l’état.

 

Vous pouvez également constaté sur le projet d’arrêté que nous ne ferons plus mention de la surface habitable mais d’une surface de référence.  J’attire votre attention sur ce point pour vos publications d’annonces. Cette surface pourra être différente de la surface habitable .

 

A ce jour, sans publication de texte officiel, l’arrêté étant au stade de projet  il m’ est difficile de vous communiquer plus d’informations.

Je me tiens cependant à votre écoute si vous souhaitez échanger


MERCI STEPHANIE, Membre du "Conseil d'Experts" de Gironde

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